Marque enregistrée - Marque en vigueur

NEO NOT DES NOTAIRES A VOS COTES
SCP Yannick TORCHÉ, Sylvie PAILLARD, Alexandre AVENEL, notaires associés, SCP

Numéro de dépôt :
4376736
Date de dépôt :
17/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2027
NEO NOT DES NOTAIRES A VOS COTES de SCP Yannick TORCHÉ

Présentation de la marque NEO NOT DES NOTAIRES A VOS COTES

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par SCP Yannick TORCHÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEO NOT DES NOTAIRES A VOS COTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est SCP Yannick TORCHÉ, Sylvie PAILLARD, Alexandre AVENEL, notaires associés, SCP domicilié(e) 1 Place Honoré Commeurec, BP 60327 - 35103 - RENNES Cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Bénédicte CHARTRAIN-PINARD domicilié(e) 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France.

La marque NEO NOT DES NOTAIRES A VOS COTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEO NOT DES NOTAIRES A VOS COTES arrivera à expiration en date du 17 juillet 2027.

SCP Yannick TORCHÉ a également déposé les autres marques suivantes : VIANOT , NEONOT , MYNOT


SCP Yannick TORCHÉ, Sylvie PAILLARD, Alexandre AVENEL, notaires associés, SCP - 1 Place Honoré Commeurec, BP 60327 - 35103 - RENNES Cedex 3 - France


Mme. Bénédicte CHARTRAIN-PINARD - 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Inscription le 12 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°749170 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Produits de l'imprimerie ; brochures ; catalogues ; circulaires ; imprimés ; journaux ; lettres d'information ; livres ; manuels ; périodiques ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ;

Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherches de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;

Services en matière d'affaires financières et immobilières ; conseil, gestion et assistance en affaires financières et immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; informations en matière immobilière ; mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières par le biais d'Internet ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; expertises et estimations fiscales ;

Services de télécommunications ; communications télématiques, téléphoniques, informatiques ; réseaux de transmission de données et d'informations immobilières et juridiques en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières et juridiques par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet, Intranet ou Extranet ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières et juridiques contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines immobiliers et juridiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; tutorat ; location d'uvres d'art ; services de présentation au public d'oeuvres d'art à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; consultation, conseil et assistance juridiques dans les domaines de l'immobilier, de la fiscalité, des affaires commerciales, civiles, agricoles et industrielles, du droit de la famille, du patrimoine et des successions ; recherches judiciaires ; recherches légales ; recherches généalogiques ; informations juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de contentieux ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; médiation ; services de réseautage social en ligne.